Déposée le 27 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROTOLL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « tempO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-23 du 8 juin 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROTOLL domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 835 103 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque tempO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3498010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROTOLL, Société par Actions Simplifiée - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 484835103
GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-47
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23
Inscription le 11 février 2010 - Renonciation partielle n°515731 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-11
Renouvellement avec limitation le 12 mai 2017 n°2648712 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-05-12
Abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports, à des services de télépéage, de localisation de véhicules par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport à l'exception des aéroports (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport à l'exception des aéroports. L'ensemble de ces services étant strictement limité aux professionnels du transport poids lourds par la route ; Services de télépéage destinés aux professionnels du transport poids lourds par la route ; Services d'information de transports et de logistique (transport) basées sur des données de position et de navigation, en particulier de navigation par satellites, telles que les informations par carte, les informations pour les chauffeurs et pour la gestion de flottes, service d'informations personnelles en matière de transport basés sur des données de position et de navigation par satellites telles que services d'informations sur la position. L'ensemble de ces services étant strictement limité aux professionnels du transport poids lourds par la route.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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