REGULOMATE
Présentation de la marque REGULOMATE
Déposée le 31 août 1993 par la société EUROTHERM HOLDINGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGULOMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REGULOMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGULOMATE est expirée depuis le 12 août 2013.
Renouvellement sans limitation le 12 août 2003 n°2247822 - Publication au BOPI 2003-08-12
Renouvellement sans limitation n°2244902 - Publication au BOPI 2003-34
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07
Inscription le 21 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374184 - Publication au BOPI 2003-07-21
Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42