Déposée le 31 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROTEC'H
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EURO-CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROTEC'H domicilié(e) COAT MENGUY, ROUTE DE LANNION, 29600 MORLAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 581 731 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROTECH - France.
La marque EURO-CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROTEC'H S.A.R.L. - COAT MENGUY, ROUTE DE LANNION, 29600 MORLAIX - France - SIREN 393581731
EUROTECH - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Matière première nutritionnelle destinée à l'alimentation animale Matière première nutritionnelle destinée à l'alimentation animale.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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