Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
96647992
Date de dépôt :
25/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 octobre 1996 par la société EUROSUCRE SNC (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROSUCRE SNC (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 avril 1997 - Retrait total n°236380 - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1997-04-28