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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROSTAT GROUP
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E-STAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-STAT
EUROSTAT GROUP, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4101931
Date de dépôt :
30/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/06/2024
E-STAT de EUROSTAT GROUP

Présentation de la marque E-STAT

Déposée le 30 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROSTAT GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « E-STAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROSTAT GROUP domicilié(e) 45 route d'Orgelet - 39130 - PONT DE POITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 648 786 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque E-STAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-STAT est expirée depuis le 30 juin 2024.


EUROSTAT GROUP, Société à Responsabilité Limitée - 45 route d'Orgelet - 39130 - PONT DE POITTE - France - SIREN 428648786


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Inscription le 22 décembre 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°659789 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-22

Dispositifs de protection contre les décharges électrostatiques (DES) ;

Matériaux en polystyrène contre les décharges électrostatiques [produits en matières plastiques mi-ouvrées].