Déposée le 23 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROSPORT BET.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-18 du 30 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROSPORT domicilié(e) 3, rue Gaston et René Caudron - 92798 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 735 657 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EUROSPORT BET.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3638484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROSPORT, Société par Actions Simplifiée - 3, rue Gaston et René Caudron - 92798 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 - France - SIREN 353735657
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 15 mai 2013 - Changement de nature juridique n°600953 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Renouvellement sans limitation le 19 février 2019 n°2706973 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-19
Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs ; logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard ou de paris sportifs ; billet de loterie sur support magnétique, jeux et paris sportifs en ligne ; appareils de jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ou de télévision ; ordinateurs ; appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent, de hasard ou de paris sportifs ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils de mesure et de contrôle électronique ; appareils mobiles de tirage ; bulletins, tickets, reçus de jeux de hasard et d'argent ; bornes interactives de jeu ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; billets de loterie et de paris sportifs sur support papier ; bulletins de jeux (imprimés) ; tickets de jeux (billets) ; reçus de jeux, de jeux d'argent, de jeux de hasard et de paris sportifs ; revues ; journaux ; magazines ; calendriers muraux ; cartes d'abonnement (non magnétiques).
Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de loterie et de paris sportifs ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.
Télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; service de communication, à savoir communication par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages ; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations dans le domaine audiovisuel ; fourniture de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, paris et loteries par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ou tous systèmes de télécommunications et multimédia ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non.
Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris sportifs ; organisation de concours en matière de divertissements ou d'éducation ; divertissement ; paris ; pronostics ; divertissements radiophoniques ou télévisuels ; divertissements par multimédia ou informatiques ; divertissements par multimédia et Internet ; production d'émission de radio ou de télévision ; organisation et production de spectacles ; publication de textes (autres que de textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; organisation d'événements sportifs, organisation de compétitions sportives, montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non.
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