Déposée par voie électronique le 1 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) EUROSPHERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COM'CLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROSPHERE domicilié(e) 242 Avenue Pasteur 78630 ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 656 723 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes - Bât.B 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque COM'CLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROSPHERE, Société Anonyme - 242 Avenue Pasteur 78630 ORGEVAL - France - SIREN 401656723
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes - Bât.B 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 29 novembre 2010 - Changement de dénomination n°536712 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-29
Inscription le 6 février 2012 - Changement d'adresse n°569135 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-06
Inscription le 21 mars 2019 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°752211 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-21
Inscription le 25 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752331 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Produits de nettoyage, produits de lavage ; produits de lavage et de nettoyage applicables par pulvérisation ou projection ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical applicables par pulvérisation ou projection ; savons désinfectants ; savons liquides désinfectants ; produits de décontamination, à savoir eau de javel ; produits de décontamination applicables par pulvérisation ou projection , à savoir eau de javel ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage, lingettes imprégnées d'un détergent pour le nettoyage ;
Antiseptiques ; liquides, gels et lingettes antiseptiques ; liquides, gels et lingettes antibactériens ; coton antiseptique ; désinfectants à usage hygiénique ; biocides ; germicides ; parasiticides ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; désodorisants pour vêtements ou matières textiles ; détergents [détersifs] à usage médical ; insecticides ; produits pour la stérilisation ; fongicides, bactéricides, virucides.
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