Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROSMART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SYSAM-CAMPUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROSMART domicilié(e) 68 rue Jacquard - 77400 - LAGNY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 137 290 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque SYSAM-CAMPUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROSMART, Société par actions simplifiée - 68 rue Jacquard - 77400 - LAGNY-SUR-MARNE - France - SIREN 348137290
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Appareils et instruments scientifiques (autres que médicaux), optiques, photographiques, de mesurage , de contrôle, de signalisation et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils pour le traitement, l'analyse, la reproduction et le stockage d'images et de photographies ; appareils et instruments pour la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic (non à usage médical) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de contrôle, de surveillance, de données, d'archivage et de télémétrie ; supports de données électronique ou optique ; centres serveurs de base de données (logiciel) ; antennes pour appareils de communication sans fil ; connecteurs électriques et électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; centrale d'acquisition de données ;
Télécommunications et services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateur ; services de transmission , de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication.
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