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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROSERUM
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SICASALT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICASALT
EUROSERUM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4007069
Date de dépôt :
17/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/05/2023
SICASALT de EUROSERUM

Présentation de la marque SICASALT

Déposée le 17 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROSERUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SICASALT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROSERUM domicilié(e) route de Luxeuil-les-Bains - 70170 - PORT-SUR-SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 869 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque SICASALT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICASALT est expirée depuis le 17 mai 2023.

EUROSERUM a également déposé les autres marques suivantes : SICACOOK , SICAFEED , EUROSERUM , EUROSERUM , SICAMELT , SICAMILK , SICABAKE , MICALAC , EUROSERUM , AMELIA


EUROSERUM, Société par Actions Simplifiée - route de Luxeuil-les-Bains - 70170 - PORT-SUR-SAONE - France - SIREN 400869277


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 11 mars 2016 - Changement d'adresse n°664599 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11

Sel et substituts du sel à usage industriel ; sels et substituts du sel utilisés comme émulsifiants dans la fabrication de fromages fondus.

Lait et produits laitiers ; ingrédients d'origine laitière ou végétale utilisés dans l'industrie alimentaire.

Sel et substituts du sel à usage alimentaire.