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Marques déposées par Eurosem
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semences-privées.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

semences-privées.com
Eurosem

Numéro de dépôt :
4463570
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2028
semences-privées.com de Eurosem

Présentation de la marque semences-privées.com

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par Eurosem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « semences-privées.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est Eurosem domicilié(e) 16 Boulevard du Val de Vesle - 51100 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACOLYANCE, Madame Anne RICARD-GUYOT domicilié(e) 16 BOULEVARD DU VAL DE VESLE - 51100 - REIMS - France.

La marque semences-privées.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque semences-privées.com arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.

Eurosem a également déposé les autres marques suivantes : METHASEM , METHASEM , METHASEM


Eurosem - 16 Boulevard du Val de Vesle - 51100 - REIMS - France


ACOLYANCE, Madame Anne RICARD-GUYOT - 16 BOULEVARD DU VAL DE VESLE - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente dans le domaine des semences certifiées ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Mise à disposition d'informations en ligne concernant l'agriculture.