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Marques déposées par la société EUROSCIENCE Association selon la régime du droit local des associations du Haut-Rhin
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ES Euroscience Association Européenne pour la Promotion de la science et de la Technologie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ES Euroscience Association Européenne pour la Promotion de la science et de la Technologie
EUROSCIENCE Association selon la régime du droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle régi par les Art 21 et suiv du code civile local (loi de 1908)

Numéro de dépôt :
99803481
Date de dépôt :
19/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/07/2009

Présentation de la marque ES Euroscience Association Européenne pour la Promotion de la science et de la Technologie

Déposée le 19 juillet 1999 par la société EUROSCIENCE Association selon la régime du droit local des associations du Haut-Rhin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ES Euroscience Association Européenne pour la Promotion de la science et de la Technologie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la société EUROSCIENCE Association selon la régime du droit local des associations du Haut-Rhin domicilié(e) ", Siège social : Maison de l'Innovation, 2 rue Brulée, 67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 133 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROSCIENCE - France.

La marque ES Euroscience Association Européenne pour la Promotion de la science et de la Technologie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ES Euroscience Association Européenne pour la Promotion de la science et de la Technologie est expirée depuis le 19 juillet 2009.


EUROSCIENCE Association selon la régime du droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle régi par les Art 21 et suiv du code civile local (loi de 1908) - ", Siège social : Maison de l'Innovation, 2 rue Brulée, 67000 STRASBOURG - France - SIREN 421133398


EUROSCIENCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

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