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Marques déposées par l'association loi 1901 EURORDIS EUROPEAN ORGANISATION FOR RARE DISEASES
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RareConnect
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RareConnect
EURORDIS EUROPEAN ORGANISATION FOR RARE DISEASES, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4109450
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
31/07/2024
RareConnect de EURORDIS EUROPEAN ORGANISATION FOR RARE DISEASES

Présentation de la marque RareConnect

Déposée le 31 juillet 2014 par l'association loi 1901 EURORDIS EUROPEAN ORGANISATION FOR RARE DISEASES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « RareConnect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 EURORDIS EUROPEAN ORGANISATION FOR RARE DISEASES domicilié(e) 96 rue Didot - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 459 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.

La marque RareConnect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RareConnect est expirée depuis le 31 juillet 2024.


EURORDIS EUROPEAN ORGANISATION FOR RARE DISEASES, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 96 rue Didot - 75014 - PARIS - France - SIREN 413459066


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Télécommunications ; diffusion de programmes de télévision et de radio ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble ; messagerie électronique ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, notamment en matière d'échange de données entre patients au sujet de l'évolution de leurs maladies et de leurs traitements.

Services d'assistance médicale aux personnes en difficultés ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'aide sociale pour répondre aux besoins des personnes atteinte de maladies rares.