Déposée le 16 février 1995 par l'association loi 1901 EUROPTIBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE BATIMENT VIVANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 EUROPTIBAT domicilié(e) 2, place de la Défense, 92053 PARIS LA DEFENSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Roland GENIER Directeur Général EUROPTIBAT ESPACE ELEC - CNIT - B.P. 7 - France.
La marque LE BATIMENT VIVANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BATIMENT VIVANT est expirée depuis le 16 février 2005.
EUROPTIBAT a également déposé les autres marques suivantes : OSIBAT
EUROPTIBAT ASSOCIATION LOI 1901 - 2, place de la Défense, 92053 PARIS LA DEFENSE - France
Roland GENIER Directeur Général EUROPTIBAT ESPACE ELEC - CNIT - B.P. 7 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-38
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Promotion du bâtiment basée sur l'installations de divers matériels électriques: chauffage, climatisation, éclairage, volets roulants, centrale de gestion technique, alarmes. Coordination pour le développement d'appareils électriques compatibles avec un Bus de communication ouvert. Organisation d'expositions, conseils, information d'affaires auprès des professionnels, équipes commerciales de ces matériels, prescripteurs, maîtres d'ouvrage. Organisation de réunions, de conférences, réunions d'informations, colloques, Forum, Congrès
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE BATIMENT VIVANT"
