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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPROTECT FRANCE
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HTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

HTA
EUROPROTECT FRANCE SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96610908
Date de dépôt :
15/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2016

Présentation de la marque HTA

Déposée le 15 février 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROPROTECT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HTA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPROTECT FRANCE domicilié(e) 6 Rue Jean Viriot,88000 EPINAL (dossier no 2301895) - 88000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 092 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2301895) - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HTA est expirée depuis le 15 février 2016.

EUROPROTECT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ARIANE , PROXIUM


EUROPROTECT FRANCE SA Société Anonyme - 6 Rue Jean Viriot,88000 EPINAL (dossier no 2301895) - 88000 - France - SIREN 423092386


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2301895) - 69134 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Inscription le 5 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417537 - Publication au BOPI 2005-09-05

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2005 n°2301895 - Publication au BOPI 2005-11-30

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

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