Déposée le 28 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) EUROPROTECT FRANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « DURACOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPROTECT FRANCE SA domicilié(e) 6 Rue Jean Viriot - 88000 - EPINAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 092 386 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque DURACOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPROTECT FRANCE SA, Société Anonyme - 6 Rue Jean Viriot - 88000 - EPINAL - France - SIREN 423092386
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-49
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Inscription le 3 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623321 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-03
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2014 n°2554992 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-04-03
Tissus à usage textile, et plus particulièrement tissus protecteurs contre le feu.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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