Déposée le 22 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) EUROPROPULSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROPROPULSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPROPULSION domicilié(e) 11 rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 250 797 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EUROPROPULSION, Monsieur Henri Picard Destelan domicilié(e) 11 rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France.
La marque EUROPROPULSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EUROPROPULSION arrivera à expiration en date du 22 juillet 2025.
EUROPROPULSION, Société anonyme - 11 rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France - SIREN 388250797
EUROPROPULSION, Monsieur Henri Picard Destelan - 11 rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2005 n°2294150 - Publication au BOPI 2005-07-21
Renouvellement sans limitation n°2050562 - Publication au BOPI 1995-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02
Inscription le 8 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150217 - Publication au BOPI 1992-10-08
Inscription le 20 juin 1995 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°186537 - Publication au BOPI 1995-06-20
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2015 n°2605672 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2015-12-28
Etude, développement, fabrication et commercialisation de propulseurs à poudre destinés à des applications spatiales.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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