Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

EUROPOLICE FEDERATION
EUROPOLICE FEDERATION, ASSOCIATION ASBL
EUROPOLICE FEDERATION, ASSOCIATION ASBL

Numéro de dépôt :
3783060
Date de dépôt :
30/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EUROPOLICE FEDERATION de EUROPOLICE FEDERATION

Présentation de la marque EUROPOLICE FEDERATION

Déposée le 30 décembre 2010 par EUROPOLICE FEDERATION et EUROPOLICE FEDERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPOLICE FEDERATION »

Les déposants sont EUROPOLICE FEDERATION, ASSOCIATION ASBL domicilié(e) 2 SENTIER JEAN DU COQ - 7522 MARQUAIN - Belgique et EUROPOLICE FEDERATION, ASSOCIATION ASBL domicilié(e) 4 ALLEE DES CASTORS - 91570 - BIEVRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPOLICE FEDERATION domicilié(e) 4 ALLEE DES CASTORS - 91570 - BIEVRES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


EUROPOLICE FEDERATION, ASSOCIATION ASBL - 2 SENTIER JEAN DU COQ - 7522 MARQUAIN - Belgique

EUROPOLICE FEDERATION, ASSOCIATION ASBL - 4 ALLEE DES CASTORS - 91570 - BIEVRES - France


EUROPOLICE FEDERATION - 4 ALLEE DES CASTORS - 91570 - BIEVRES - France


Errata de la publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Republication pour erratum - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Inscription le 13 avril 2011 - Retrait total n°546934 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-13

Association sans but lucratif, venant en aide aux familles et agents acteurs de la sécurité ou détenant un pouvoir de police en Europe. ;

Divertissement activités sportives et culturelles organisation de concours conferences et congrés.

Hébergement temporaire. Réservation.

Consultation en matière de sécurité.