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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD
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PAVEJOINT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAVEJOINT
EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD) SAS

Numéro de dépôt :
3536274
Date de dépôt :
07/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
07/11/2017
PAVEJOINT de EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD

Présentation de la marque PAVEJOINT

Déposée le 7 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « PAVEJOINT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD domicilié(e) AGROPARC, BP 31240, Le Pascal, Rue du traité de Rome,84911 AVIGNON Cedex 9,France - 84911 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 263 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD) domicilié(e) AGROPARC, BP 31240, Le Pascal, Rue du traité de Rome,84911 AVIGNON Cedex 9,France - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVEJOINT est expirée depuis le 7 novembre 2017.

EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD a également déposé les autres marques suivantes : EUROPLAST , EUROFIX , TECHNOBOUCLES , EUROGENER , SOLDUR , RESISTAB


EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD) SAS - AGROPARC, BP 31240, Le Pascal, Rue du traité de Rome,84911 AVIGNON Cedex 9,France - 84911 - France - SIREN 339263956


EUROPEENNE TECHNIQUES DIFFUSION (ETD) - AGROPARC, BP 31240, Le Pascal, Rue du traité de Rome,84911 AVIGNON Cedex 9,France - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-24

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ;

Asphalte, poix et bitume ; béton.