Déposée le 1 février 2013 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE SEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FRANCE TAMBOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE SEA domicilié(e) 13/15 RUE DE COUTTES - 28300 - OISEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 934 707 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEENNE SEA domicilié(e) 13/15 RUE DE COUTTES - 28300 - OISEME - France.
La marque FRANCE TAMBOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE TAMBOUR est expirée depuis le 1 février 2023.
EUROPEENNE SEA, SOCIETE ANONYME - 13/15 RUE DE COUTTES - 28300 - OISEME - France - SIREN 378934707
EUROPEENNE SEA - 13/15 RUE DE COUTTES - 28300 - OISEME - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Machines-outils, moteurs, accouplements et courroies de transmission, instruments agricoles, couveuses pour les oeufs, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, tous les produits precités etant d'origine française ou fabriqués en France.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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