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Marques déposées par l'association loi 1901 EUROPEENNE POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS ET DES JEUNES
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FAC - habitat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAC - habitat
ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS ET DES JEUNES ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
99814000
Date de dépôt :
17/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2009

Présentation de la marque FAC - habitat

Déposée le 17 septembre 1999 par l'association loi 1901 EUROPEENNE POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS ET DES JEUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAC - habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 EUROPEENNE POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS ET DES JEUNES domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 1, RUE VICTOR HUGO, 44400 REZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 148 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AELEJ - France.

La marque FAC - habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814000.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAC - habitat est expirée depuis le 17 septembre 2009.

EUROPEENNE POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS ET DES JEUNES a également déposé les autres marques suivantes : RESIDENCE , IMMOCAMPUS


ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS ET DES JEUNES ASSOCIATION LOI 1901 - SIEGE SOCIAL : 1, RUE VICTOR HUGO, 44400 REZÉ - France - SIREN 344148952


AELEJ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

- gestion de résidences pour étudiants et jeunes - gestion d'immeubles et autres biens immobiliers - hébergement temporaire.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.