Association Européenne des Producteurs de Géotextiles, association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Numéro de dépôt :
3194969
Date de dépôt :
20/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2012
Présentation de la marque GEOMARK
Déposée le 20 novembre 2002 par l'association loi 1901 Européenne des Producteurs de Géotextiles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GEOMARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Européenne des Producteurs de Géotextiles domicilié(e) 185, rue de l'Illberg, ,68200 Mulhouse - 68200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, rue Drouot,75009 Paris - 75009 - France.
La marque GEOMARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEOMARK est expirée depuis le 20 novembre 2012.
Association Européenne des Producteurs de Géotextiles, association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - 185, rue de l'Illberg, ,68200 Mulhouse - 68200 - France
Wilson & Berthelot Conseils en Propriété Industrielle - 7, rue Drouot,75009 Paris - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Caoutchouc, gutta percha, gomme, amiante, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de constructions non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix, bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, matériaux pour le revêtement des chaussées, matériaux pour la consolidation des sols et la construction des routes, matériaux géotextiles, à usage industriel ou domestique, pour le drainage, l'assainissement et la consolidation de terrassements généraux, de travaux routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et hydrauliques, de sous-fondations de constructions, de bassins, de plans d'eaux, d'allées de jardin, de jardins en terrasse, de dallages extérieurs, de fossés et de talus. Tissus à usage textile, tentures murales en matières textiles, linge et couvertures de lit et de table, linge de maison. Services de construction, d'entretien et de réparation de terrassements généraux, de travaux routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et hydrauliques, collage de revêtements muraux, travaux publics. Services de contrôle de qualité, services d'essais de matériaux, services d'expertises dans le domaine des travaux publics.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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