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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DES DESSERTS
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DELMOTTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELMOTTE
EUROPEENNE DES DESSERTS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3986920
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2023
DELMOTTE de EUROPEENNE DES DESSERTS

Présentation de la marque DELMOTTE

Déposée par voie électronique le 1 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DES DESSERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELMOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DES DESSERTS domicilié(e) 14 Place Georges Pompidou - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 668 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.

La marque DELMOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELMOTTE est expirée depuis le 1 mars 2023.

EUROPEENNE DES DESSERTS a également déposé les autres marques suivantes : GOUTS & TENDANCES , MARTINE , Pop Choux , OH OUI !


EUROPEENNE DES DESSERTS, Société par actions simplifiée - 14 Place Georges Pompidou - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 509668083


SCHMIT CHRETIEN, M. Stéphane MEUNIER - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 16 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644712 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-16

Inscription le 14 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°690955 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-14

Inscription le 24 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791309 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-24

Emballages (en papier, carton ou matières plastiques) pour pâtisseries, macarons (pâtisserie), petits fours (pâtisserie), gâteaux, gâteaux de riz, entremets, biscuits, confiseries, desserts sous forme de mousses (confiserie), sucreries, glaces alimentaires, sorbets (glaces alimentaires), crèmes glacées, viennoiseries, brioches, crêpes (alimentation), gaufres, tartes et quiches ;

Pâtisseries ; macarons (pâtisserie) ; petits fours (pâtisserie) ; gâteaux ; gâteaux de riz ; entremets ; biscuits ; confiseries ; desserts sous forme de mousses (confiserie) ; sucreries ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; crèmes glacées ; viennoiseries ; brioches ; crêpes (alimentation) ; gaufres ; tartes ; quiches.