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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES de droit belge
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ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES
EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES Société Anonyme de droit belge

Numéro de dépôt :
95598237
Date de dépôt :
20/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2015

Présentation de la marque ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Déposée le 20 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES de droit belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES de droit belge domicilié(e) Chaussée de Lille, 61,7790 WARNETON,Belgique (dossier no 2294082) - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FLECHNER domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2294082) - 75008 - France.

La marque ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES est expirée depuis le 26 juillet 2015.

EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES de droit belge a également déposé les autres marques suivantes : ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES


EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES Société Anonyme de droit belge - Chaussée de Lille, 61,7790 WARNETON,Belgique (dossier no 2294082) - Belgique


Cabinet FLECHNER - 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2294082) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2005 n°2294082 - Publication au BOPI 2005-07-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-33

Errata - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Services de travaux de construction de voies ferrées, de routes et de signalisations; services de supervision (direction) de travaux de construction; services d'installation et de réparation de voies ferrées, de routes et de signalisations; informations en matière de construction et de réparations