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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE
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EP EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EP EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE
EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA

Numéro de dépôt :
95593413
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2005

Présentation de la marque EP EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE

Déposée le 20 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EP EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) 95 rue Saint Lazare, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 177 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FISCASSO - France.

La marque EP EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EP EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE est expirée depuis le 20 octobre 2005.

EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE JURIDIQUE , EPJ EUROPÉENNE DE PROTECTION JURIDIQUE


EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA - 95 rue Saint Lazare, 75009 PARIS - France - SIREN 304177629


FISCASSO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Toutes opérations d'assurances directes et de réassurances sauf engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine en France et à l'étranger