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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE - E.P.J
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JURISVOYAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISVOYAGES
EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE S.A. - E.P.J.
M. GIRAUD Michel

Numéro de dépôt :
97705297
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2007

Présentation de la marque JURISVOYAGES

Déposée le 21 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE - E.P.J et monsieur GIRAUD Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISVOYAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 14 novembre 2024.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE - E.P.J domicilié(e) 95 rue Saint Lazare, 75009 PARIS - France et monsieur GIRAUD Michel domicilié(e) 62 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FISCASSO - France.

La marque JURISVOYAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISVOYAGES est expirée depuis le 21 novembre 2007.

EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE - E.P.J a également déposé les autres marques suivantes : JURICONFORT


EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE S.A. - E.P.J. - 95 rue Saint Lazare, 75009 PARIS - France

M. GIRAUD Michel - 62 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - France - SIREN 3


SOCIETE FISCASSO - France


Publication - Publication au BOPI 1997-52

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44

Republication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

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