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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE - E.P.J
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JURICONFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURICONFORT
EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE S.A. - E.P.J.

Numéro de dépôt :
97705298
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2007

Présentation de la marque JURICONFORT

Déposée le 21 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE - E.P.J auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURICONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE - E.P.J domicilié(e) 95 rue Saint Lazare, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 177 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FISCASSO - France.

La marque JURICONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURICONFORT est expirée depuis le 21 novembre 2007.

EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE - E.P.J a également déposé les autres marques suivantes : JURISVOYAGES


EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE S.A. - E.P.J. - 95 rue Saint Lazare, 75009 PARIS - France - SIREN 304177629


SOCIETE FISCASSO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

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