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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE - EUROPHARTECH
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PHARMAPOLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMAPOLE
"EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE - EUROPHARTECH", société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92440174
Date de dépôt :
29/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2012

Présentation de la marque PHARMAPOLE

Déposée le 29 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE - EUROPHARTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMAPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE - EUROPHARTECH domicilié(e) Rue Henri Matisse, ,63370 LEMPDES (dossier no 2221408) - 63370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 136 223 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'Avocats "J.P. BOUILLER, A. HIDOUX et S. PONCY" domicilié(e) 39, Place du Breuil,43000 LE PUY-EN-VELAY (dossier no 2221408) - 43000 - France.

La marque PHARMAPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHARMAPOLE est expirée depuis le 29 octobre 2012.


"EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE - EUROPHARTECH", société par actions simplifiée - Rue Henri Matisse, ,63370 LEMPDES (dossier no 2221408) - 63370 - France - SIREN 383136223


SCP d'Avocats "J.P. BOUILLER, A. HIDOUX et S. PONCY" - 39, Place du Breuil,43000 LE PUY-EN-VELAY (dossier no 2221408) - 43000 - France


Inscription le 5 avril 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°156964 - Publication au BOPI 1993-04-05

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2002 n°2221408 - Publication au BOPI 2002-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Inscription le 23 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°582452 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-23

Produits pharmaceutiques et vétérinaires