EUROPEENNE DE LOCATION INDUSTRIELLE ET DE FRANCHISE, SAS
Numéro de dépôt :
4191202
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2025
Présentation de la marque LES ARCHIVISTES BRETONS
Déposée par voie électronique le 22 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE LOCATION INDUSTRIELLE ET DE FRANCHISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES ARCHIVISTES BRETONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE LOCATION INDUSTRIELLE ET DE FRANCHISE domicilié(e) 14 RUE DENIS PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 131 126 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEENNE DE LOCATION INDUSTRIELLE ET DE FRANCHISE, Mme. Delphine DESMARS domicilié(e) 14 RUE DENIS PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France.
La marque LES ARCHIVISTES BRETONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191202.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPEENNE DE LOCATION INDUSTRIELLE ET DE FRANCHISE, SAS - 14 RUE DENIS PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France - SIREN 325131126
EUROPEENNE DE LOCATION INDUSTRIELLE ET DE FRANCHISE, Mme. Delphine DESMARS - 14 RUE DENIS PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Instruments et machines de traitement de données ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information (programmes enregistrés) ; logiciels de création, de traitement, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciel d'archivage de données, hébergement de bases de données ; bases de données numériques ; support d'enregistrement magnétiques ; supports de données magnétiques, optiques ; serveurs informatiques, terminaux informatiques, modems ; archives sous la forme de documents magnétiques, microfiches, disquettes, disques ;
Papier, carton et produits en ces matières, à savoir boites à archives, classeurs à archives ; archives sous la forme de documents papiers et / ou carton ;
Gestion d'archives physiques et numériques ; tenue et traitement des archives ; mise à jour d'archives ; conservation d'archives ; archivage de données et de documents ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques relatifs à des documents physiques et numériques ; gestion de base de données ; services de mise à jour de documentations liées à une base de données ; reproduction de documents ; numérisation (reproduction) de documents en vue de leur intégration dans une base de données et de leur gestion en tant que fichiers informatiques ; services de secrétariat ; recherches d'informations dans des fichiers (pour des tiers), gestion administrative d'archives pour le compte de tiers ; gestion administrative de stocks de documents ; service d'inventaire d'archives, reproduction de documents par tous moyens, services de saisie de données dans une base de données ; conseils aux tiers pour l'organisation et la gestion d'archives et de bases de données ; archivage ; information en matière d'archivage ; administration et supervision de réseaux informatiques ; abonnement à un service de radiomessagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, services de gestion de fichiers informatiques ; comptabilité concernant les archives ; aide à la direction des affaires en matière d'archivage et de conservation d'information ; publicité ; gestion des affaires commerciales ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents ; services de transmission sécurisée de données ;
Entreposage d'archives sous la forme de documents papiers ou cartons ; transport routier, fluvial marin et aérien de documents, de données et de supports informatiques en vue de leur préservation ou gardiennage ; conditionnement de produits à savoir conditionnement de documents en vue de leur archivage ; information en matière d'entreposage et d'archivage ; location d'entrepôts ou de partie d'entrepôts ; transport de valeurs ; stockage d'archives et de documents, gardiennage d'archives et d'entrepôts à savoir conservation sécurisée des archives ; stockage électronique de documents ; services d'étiquetage ;
Entreposage d'archives sous la forme de documents papiers ou cartons ; transport routier, fluvial marin et aérien de documents, de données et de supports informatiques en vue de leur préservation ou gardiennage ; conditionnement de produits à savoir conditionnement de documents en vue de leur archivage ; information en matière d'entreposage et d'archivage ; location d'entrepôts ou de partie d'entrepôts ; transport de valeurs ; stockage d'archives et de documents, gardiennage d'archives et d'entrepôts à savoir conservation sécurisée des archives ; stockage électronique de documents ; services d'étiquetage ;
Architecture à savoir conception de lieux pour l'entreposage d'archives ; reconstitution de bases de données, hébergement de bases de données ; sauvegarde des archives par voie informatique ; traitement et gestion des archives par voie informatique ; recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication ; études, conseils et expertises dans le domaine des réseaux informatiques ; services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données ; programmation pour ordinateur ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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