Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROPÉENNE DE FINANCEMENT
Numéro de dépôt :
97707264
Date de dépôt :
02/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROPÉENNE DE FINANCEMENT
Déposée le 2 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEENNE DE FINANCEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPÉENNE DE FINANCEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPEENNE DE FINANCEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274901 - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1999-03-30