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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE CONDIMENTS
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TOUILLEE ....
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUILLEE ....
EUROPEENNE DE CONDIMENTS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95561998
Date de dépôt :
09/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2005

Présentation de la marque TOUILLEE ....

Déposée le 9 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE CONDIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUILLEE .... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE CONDIMENTS domicilié(e) 7 rue Jean-Moulin, Z.I. Couchey, 21160 MARSANNAY-LA-COTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque TOUILLEE .... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUILLEE .... est expirée depuis le 9 mars 2005.

EUROPEENNE DE CONDIMENTS a également déposé les autres marques suivantes : BORNIER , (Marque figurative) , DES TEMPLIERS , BORNIER , TEMERAIRE , GIBAROME , JAUNE D'OR , LES APERITIVES DE DENIS BORNIER , BLANCHE DE BOURGOGNE , PRODUIT DE FRANCE


EUROPEENNE DE CONDIMENTS (société anonyme) - 7 rue Jean-Moulin, Z.I. Couchey, 21160 MARSANNAY-LA-COTE - France - SIREN 017150038


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

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