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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS
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SAVEUR DE BOURGOGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAVEUR DE BOURGOGNE
EUROPEENNE DE CONDIMENTS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95559666
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2015

Présentation de la marque SAVEUR DE BOURGOGNE

Déposée le 22 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEUR DE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS domicilié(e) 7, rue Jean Moulin, Z.I. Couchey,21160 MARSANNAY-LA-COTE (dossier no 2278865) - 21160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2278865) - 75009 - France.

La marque SAVEUR DE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVEUR DE BOURGOGNE est expirée depuis le 22 février 2015.

EUROPEENNE DE CONDIMENTS a également déposé les autres marques suivantes : BORNIER , (Marque figurative) , DES TEMPLIERS , BORNIER , TEMERAIRE , GIBAROME , JAUNE D'OR , LES APERITIVES DE DENIS BORNIER , BLANCHE DE BOURGOGNE , PRODUIT DE FRANCE


EUROPEENNE DE CONDIMENTS Société par Actions Simplifiée - 7, rue Jean Moulin, Z.I. Couchey,21160 MARSANNAY-LA-COTE (dossier no 2278865) - 21160 - France - SIREN 017150038


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2278865) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 7 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°405397 - Publication au BOPI 2005-01-07

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2005 n°2278865 - Publication au BOPI 2005-01-07

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices