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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS
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CREME DE MOUTARDE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREME DE MOUTARDE
EUROPEENNE DE CONDIMENTS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99817242
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/10/2029

Présentation de la marque CREME DE MOUTARDE

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREME DE MOUTARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS domicilié(e) 7 Rue Jean Moulin - 21160 - COUCHEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CREME DE MOUTARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREME DE MOUTARDE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2029.

EUROPEENNE DE CONDIMENTS a également déposé les autres marques suivantes : BORNIER , (Marque figurative) , DES TEMPLIERS , BORNIER , TEMERAIRE , GIBAROME , JAUNE D'OR , LES APERITIVES DE DENIS BORNIER , BLANCHE DE BOURGOGNE , PRODUIT DE FRANCE


EUROPEENNE DE CONDIMENTS, Société par actions simplifiée - 7 Rue Jean Moulin - 21160 - COUCHEY - France - SIREN 017150038


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419358 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2019 n°2727236 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-02

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.