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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION(société à responsabilité limitée
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MA SELECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA SELECTION
ASSOCIATION EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION S.A.R.L. (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
97710204
Date de dépôt :
23/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/12/2007

Présentation de la marque MA SELECTION

Déposée le 23 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION(société à responsabilité limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MA SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION(société à responsabilité limitée domicilié(e) ZI des Pontots, Chemin de Sabalce, 64100 BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 791 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque MA SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA SELECTION est expirée depuis le 23 décembre 2007.


ASSOCIATION EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION S.A.R.L. (société à responsabilité limitée) - ZI des Pontots, Chemin de Sabalce, 64100 BAYONNE - France - SIREN 316791029


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-23

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Légumes frais.