EUROPEENNE D'HOTELLERIE, Société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme
Numéro de dépôt :
96636039
Date de dépôt :
25/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 juillet 1996 par la société EUROPEENNE D'HOTELLERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est la société EUROPEENNE D'HOTELLERIE domicilié(e) 100 rue Petit - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 179 726 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636039.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPEENNE D'HOTELLERIE, Société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme - 100 rue Petit - 75019 - PARIS - France - SIREN 328179726
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2006 n°2313799 - Publication au BOPI 2006-04-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2016 n°2620300 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-07
Supports informatiques, à savoir disques, disquettes, logiciels, unités à bandes magnétiques, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs, disques durs, disques magnétiques, disques optiques numériques, bandes optiques, bandes magnétiques, cartes graphiques. Papiers (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), articles en papier, à savoir cahiers, calendriers, éphémérides, enseignes en papier, essuie-mains en papier, faire-part, formulaires, cartes géographiques, papier à lettre, répertoires, serviettes de table en papier, nappes et napperons en papier, tickets (billets). Produits publicitaires, à savoir prospectus, dépliants, brochures, cartes postales, images, agendas, affiches, blocs (papeterie), catalogues et papier d'emballage. Imprimés, journaux, revues, périodiques, livres. Stylos, sous-main. Grilles de fidélité. Supports informatiques à savoir bandes en papier et cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur. Sacs, à savoir sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matière plastique. Parapluies, sacs à dos, sacs à mains, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'écoliers, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) et sacs de plage.Briquets, allumettes. Toutes informations commerciales aux particuliers et aux entreprises ayant trait au tourisme, à l'hôtellerie, la restauration. Organisation de salons et d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires. Agences d'informations publicitaires, assurances et finances, émissions de moyens de paiement de réservation hôtelières. Constructions et réparations d'hôtels, restaurants et établissements de loisirs. Services de communications informatiques et télématiques, nationaux et internationaux. Agences de voyages, services de voyagiste, accompagnement de voyageurs, agences de tourisme, organisation de croisières et d'excursions, réservations pour les voyages; services d'autobus, services de transport en autocars, réservation pour le transport en autocars, location d'autocars; services de visites touristiques. Services hôteliers et de restauration; direction d'hôtels, de chaînes hôtelières, de restaurant, résidence d'hébergement, motels, chambres d'hôtes, pensions, camping, gîtes ruraux. Location et réservation de chambres pour le compte de tiers
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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