Association Européenne contre les leucodystrophies (E.L.A.) Association loi 1901
Numéro de dépôt :
94504271
Date de dépôt :
28/01/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2014
Présentation de la marque ELA
Déposée le 28 janvier 1994 par l'association loi 1901 Européenne contre les leucodystrophies (E.L.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 Européenne contre les leucodystrophies (E.L.A domicilié(e) 7 rue Pasteur,54000 NANCY (dossier no 2255704) - 54000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 955 917 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) 3 rue Ferdinand Brunot,88026 EPINAL CEDEX (dossier no 2255704) - 88026 - France.
La marque ELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Européenne contre les leucodystrophies (E.L.A.) Association loi 1901 - 7 rue Pasteur,54000 NANCY (dossier no 2255704) - 54000 - France - SIREN 387955917
Cabinet Michel POUPON - 3 rue Ferdinand Brunot,88026 EPINAL CEDEX (dossier no 2255704) - 88026 - France
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2004 n°2255704 - Publication au BOPI 2004-01-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Inscription le 29 septembre 2008 - Changement d'adresse n°481372 - Publication au BOPI 2008-09-29
Inscription le 6 mai 2003 - Changement d'adresse n°370471 - Publication au BOPI 2003-05-06
Inscription le 10 novembre 2004 - Changement d'adresse n°402535 - Publication au BOPI 2004-11-10
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Revues, imprimés, brochures, dépliants, périodiques Collectes de fonds Edition de livres, revues Organisation de concours en matière d'éducation Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, exposition en matière de santé.Production de vidéos en matière de santé Recherches médicales Services de santé
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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