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Marques déposées par l'association loi 1901 European Sealing Association ESA e.V
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EUROPEAN SEALING ASSOCIATION ESA E.V. ESA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROPEAN SEALING ASSOCIATION ESA E.V. ESA
European Sealing Association ESA e.V. Association organisée selons les lois allemandes

Numéro de dépôt :
93473315
Date de dépôt :
22/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2013

Présentation de la marque EUROPEAN SEALING ASSOCIATION ESA E.V. ESA

Déposée le 22 juin 1993 par l'association loi 1901 European Sealing Association ESA e.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPEAN SEALING ASSOCIATION ESA E.V. ESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 European Sealing Association ESA e.V domicilié(e) Bowerham House, The Grove LA1 3AL LANCASTER,ROYAUME-UNI (dossier no 2243663) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2243663) - 75441 - France.

La marque EUROPEAN SEALING ASSOCIATION ESA E.V. ESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPEAN SEALING ASSOCIATION ESA E.V. ESA est expirée depuis le 10 juin 2013.


European Sealing Association ESA e.V. Association organisée selons les lois allemandes - Bowerham House, The Grove LA1 3AL LANCASTER,ROYAUME-UNI (dossier no 2243663) - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2243663) - 75441 - France


Inscription le 20 octobre 2003 - Changement d'adresse n°379874 - Publication au BOPI 2003-10-20

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2003 n°2243663 - Publication au BOPI 2003-06-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

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