Déposée par voie électronique le 21 janvier 2020 par EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESSP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-07 du 14 février 2020.
Le déposant est EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER domicilié(e) 3 rue Tarfaya - 31405 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER, Monsieur Valéry CORNILLON domicilié(e) 3 rue Tarfaya - 31405 - TOULOUSE - France.
La marque ESSP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4616243.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESSP arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER a également déposé les autres marques suivantes : ESSP
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - 3 rue Tarfaya - 31405 - TOULOUSE - France
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER, Monsieur Valéry CORNILLON - 3 rue Tarfaya - 31405 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Publicité ; Vente au détail et/ou en gros des produits suivants : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils électriques de contrôle, émetteurs / récepteurs (télécommunications), émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement des distances, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils d'intercommunications, logiciels (programmes enregistrés), instruments mathématiques, appareils de mesure de précision, appareils pour la mesure des distances, appareils de navigation par satellite, instruments pour la navigation, satellites à usage scientifique, transmetteurs (télécommunications) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs; Informations en matière de télécommunications; Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de communication par terminaux informatiques; Services de communications radiophoniques, téléphoniques et télégraphiques; Transmission de messages, d'informations et d'images assistée par ordinateur; Transmission par satellite; Service de navigation par satellite, y compris pour des activités critiques en matière de sécurité des personnes, notamment dans les domaines maritime, aéronautique et ferroviaire; Transmission d’informations en matière de transport / trafic par voie électronique ;
Services de navigation par système de localisation mondial; informations en matière de transport ; Services de pilotage de drones civils; Conseil en aviation ;
Conception de systèmes informatiques; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; Mise à jour de logiciels; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Etudes et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine de l'amélioration du signal pour tout système de positionnement par satellite (navigation); Etudes et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine des systèmes de surveillance coopératif pour le contrôle aérien (surveillance); Etudes et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine des systèmes de communication aérienne (communication); Services de prévision météorologique spatiale; Elaboration et conception de logiciels dans le domaine de l'amélioration du signal pour tout système de positionnement satellite; Etude et conception de process et procédures pour la mise en oeuvre d’un système (programme informatique s’appuyant sur un réseau de matériels électroniques) permettant d’augmenter les performances des satellites pour se géolocaliser ou bénéficier de données horaires plus précises.
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