Déposée le 1 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « ESSP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-14 du 9 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER domicilié(e) 3 rue Tarfaya, Bâtiment B612, CS 84432 - 31405 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 275 286 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER, SAS, M. CORNILLON Valéry domicilié(e) 3 rue Tarfaya, Bâtiment B612, CS 84432 - 31405 - TOULOUSE - France.
La marque ESSP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3717176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESSP arrivera à expiration en date du 1 mars 2030.
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER a également déposé les autres marques suivantes : ESSP
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER, sas - 3 rue Tarfaya, Bâtiment B612, CS 84432 - 31405 - TOULOUSE - France - SIREN 508275286
EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER, SAS, M. CORNILLON Valéry - 3 rue Tarfaya, Bâtiment B612, CS 84432 - 31405 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2020 n°2737118 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-21
Publicité ; vente au détail et/ou en gros des produits suivants : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage). Appareils électriques de contrôle ; émetteurs / récepteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'intercommunications ; logiciels (programmes enregistrés) ; instruments mathématiques ; appareils de mesure de précision ; appareils pour la mesure des distances. Appareils de navigation par satellite ; instruments pour la navigation ; satellites à usage scientifique ; transmetteurs (télécommunications).
Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques et radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages et d'image assistée par ordinateur ; transmission par satellite. Transmission d'informations en matière de transport / trafic par voie électronique. Service de navigation par satellite, y compris pour des activités critiques en matière de sécurité des personnes, notamment dans les domaines maritime.
Informations en matière de transport.
Etudes et conduites de projets techniques, à savoir services de recherche, de conception et d'opération dans le domaine de l amélioration du signal pour tout système de positionnement satellite. Conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration et conception de logiciel dans le domaine de l'amélioration du signal pour tout système de positionnement satellite. Mise à jour de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude et conception de process et procédures pour la mise en œuvre d'un système (programme informatique s'appuyant sur un réseau de matériels électroniques) permettant d'augmenter les performances des satellites pour se géolocaliser ou bénéficier de données horaires plus précises.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ESSP"
