Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONEGAN PROCESS
EUROPEAN PRESTATIONS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1676471
Date de dépôt :
24/06/1991
Lieu de dépôt :
BOULOGNE S/MER
Date d'expiration :
24/06/2001
CONEGAN PROCESS de EUROPEAN PRESTATIONS

Présentation de la marque CONEGAN PROCESS

Déposée le 24 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) EUROPEAN PRESTATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « CONEGAN PROCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEAN PRESTATIONS domicilié(e) Zone Industrielle de la Trésorerie, 62126 WIMILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIS CONSEILS - France.

La marque CONEGAN PROCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676471.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONEGAN PROCESS est expirée depuis le 24 juin 2001.


EUROPEAN PRESTATIONS (Société Anonyme) - Zone Industrielle de la Trésorerie, 62126 WIMILLE - France


LEGIS CONSEILS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

Conditionnement de produits