Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NET-TRAINERS
European Net Trainers Association, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3703227
Date de dépôt :
08/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
NET-TRAINERS de European Net Trainers Association

Présentation de la marque NET-TRAINERS

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2010 par European Net Trainers Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NET-TRAINERS »

Le déposant est European Net Trainers Association, Association loi de 1901 domicilié(e) 15 Rue Roudoulenque - 31120 - Portet sur Garonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, European Net Trainers Association domicilié(e) 15 Rue Roudoulenque - 31120 - Portet sur Garonne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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European Net Trainers Association, Association loi de 1901 - 15 Rue Roudoulenque - 31120 - Portet sur Garonne - France


European Net Trainers Association - 15 Rue Roudoulenque - 31120 - Portet sur Garonne - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639583 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Formation.