Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SURVITRAGE MINUTE
EUROPEAN INDUSTRIAL SERVICES (FRANCE) S.A.

Numéro de dépôt :
1726752
Date de dépôt :
20/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/05/1998
LE SURVITRAGE MINUTE de EUROPEAN INDUSTRIAL SERVICES (FRANCE

Présentation de la marque LE SURVITRAGE MINUTE

Déposée le 20 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) EUROPEAN INDUSTRIAL SERVICES (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE SURVITRAGE MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEAN INDUSTRIAL SERVICES (FRANCE domicilié(e) Allée du Petit Cher, 37550 SAINT AVERTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard JOLIVET - France.

La marque LE SURVITRAGE MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726752.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SURVITRAGE MINUTE est expirée depuis le 20 mai 1998.

EUROPEAN INDUSTRIAL SERVICES (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : K-BRICK , VIT' PLUS , K-PIERRE , BOIS , Z MOUSTIQUAIRE ADHESIVE , MA CLOTURE , KIT MOUSTIQUAIRE MINUTE , V VITRAL


EUROPEAN INDUSTRIAL SERVICES (FRANCE) S.A. - Allée du Petit Cher, 37550 SAINT AVERTIN - France


Bernard JOLIVET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35

Inscription le 23 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272712 - Publication au BOPI 1999-02-23

Inscription le 23 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151799 - Publication au BOPI 1992-11-23

Fournitures d'articles en matières plastiques mi-ouvrés servant à isoler et notamment bandes isolantes, et matières isolantes