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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) European Gas
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FRANÇAISE DE l'Energie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANÇAISE DE l'Energie
European Gas SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4192143
Date de dépôt :
25/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/06/2025
FRANÇAISE DE l\'Energie de European Gas

Présentation de la marque FRANÇAISE DE l'Energie

Déposée le 25 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) European Gas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANÇAISE DE l'Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) European Gas domicilié(e) 1 Avenue St Rémy - 57600 - FORBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lefèvre Pelletier et Associés, M. Pican Xavier domicilié(e) 136 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANÇAISE DE l'Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192143.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANÇAISE DE l'Energie arrivera à expiration en date du 25 juin 2025.

European Gas a également déposé les autres marques suivantes : LA FRANÇAISE DE L'ÉNERGIE AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


European Gas SAS, Société par actions simplifiée - 1 Avenue St Rémy - 57600 - FORBACH - France


Lefèvre Pelletier et Associés, M. Pican Xavier - 136 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Hydrocarbures ;

Combustibles et matières éclairantes ; gaz naturels ; énergie électrique ; pétrole brut ; mazout ; gaz combustibles et leurs produits dérivés ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Exploitation de pétrole et de gisements de gaz ; service d'extraction de pétrole et de gaz ; services de conseil liés à l'exploitation et l'extraction de pétrole et de gaz ; installation, maintenance, réparation et entretien de dispositifs, instruments, gazoducs et équipements liés à l'emplacement, l'extraction et la distribution de pétrole et de gaz ;

Conseil professionnel lié à la distribution de pétrole, de gaz et de leurs produits dérivés ; alimentation, transmission (transport) et distribution d'énergie, en particulier de gaz et gaz naturel ;

Exploration et prospection de pétrole et de gaz ; services d'études de projets techniques liés au pétrole, au gaz et produits pétroliers ; services scientifiques liés à l'extraction de pétrole, de gaz et produits pétroliers ; tests de qualité de pétrole et de gaz ; services liés à l'audit de la consommation de gaz et au contrôle de sécurité de l'exploration de gaz ; conseils professionnels, services de recherche et de développement liés au pétrole et au gaz.