Marque enregistrée - Marque en non vigueur

- AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT
EUROPEAN COMMUNICATION AND BUSINESS (EURL)

Numéro de dépôt :
94523276
Date de dépôt :
06/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2004

Présentation de la marque - AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT

Déposée le 6 juin 1994 par EUROPEAN COMMUNICATION AND BUSINESS (EURL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est EUROPEAN COMMUNICATION AND BUSINESS (EURL), domicilié(e) 6 CITE JOLY, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEAN COMMUNICATION AND BUSINESS - France.

La marque - AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT est expirée depuis le 6 juin 2004.


EUROPEAN COMMUNICATION AND BUSINESS (EURL) - 6 CITE JOLY, 75011 PARIS - France


EUROPEAN COMMUNICATION AND BUSINESS - France


Inscription le 11 septembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°189204 - Publication au BOPI 1995-09-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Agence de presse et d'informations