- AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT
Présentation de la marque - AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT
Déposée le 6 juin 1994 par EUROPEAN COMMUNICATION AND BUSINESS (EURL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque - AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - AGENDA DES DONNEURS D'ORDRE DE L'EQUIPEMENT est expirée depuis le 6 juin 2004.
Inscription le 11 septembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°189204 - Publication au BOPI 1995-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29