Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECU EUROPEAN COMMERCIAL UNION
Numéro de dépôt :
92424263
Date de dépôt :
23/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECU EUROPEAN COMMERCIAL UNION
Déposée le 23 juin 1992 par EUROPEAN COMMERCIAL UNION GEIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECU EUROPEAN COMMERCIAL UNION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256420 - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1998-06-16