Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECU EUROPEAN COMMERCIAL UNION
EUROPEAN COMMERCIAL UNION GEIE

Numéro de dépôt :
92424263
Date de dépôt :
23/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ECU EUROPEAN COMMERCIAL UNION

Déposée le 23 juin 1992 par EUROPEAN COMMERCIAL UNION GEIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECU EUROPEAN COMMERCIAL UNION »

Le déposant est EUROPEAN COMMERCIAL UNION GEIE, domicilié(e) AVENUE BRUGMANN 197 1180 UCCLE BRUXELLES BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISALP S.A.R.L. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EUROPEAN COMMERCIAL UNION GEIE - AVENUE BRUGMANN 197 1180 UCCLE BRUXELLES BELGIQUE - Belgique


DISALP S.A.R.L. - France


Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256420 - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1998-06-16

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles