Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Nordic GSA
EUROPEAN CARGO SERVICES, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3791880
Date de dépôt :
20/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Nordic GSA
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) EUROPEAN CARGO SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Nordic GSA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEAN CARGO SERVICES domicilié(e) Le Dôme Roissy Pôle 5 rue de La Haye ROISSY CDG CEDEX 93290 TREMBLAY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 883 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPEAN CARGO SERVICES, Société Anonyme - Le Dôme Roissy Pôle 5 rue de La Haye ROISSY CDG CEDEX 93290 TREMBLAY EN FRANCE - France - SIREN 418883047
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Inscription le 8 novembre 2011 - Rejet total n°561431 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-08
Inscription le 5 décembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°563640 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Inscription le 19 janvier 2012 - Retrait partiel n°567433 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-19
Agence de commissionnaire et d'agent commercial en fret et transport aérien de marchandises, en particulier achat, vente et organisation de fret et de transport aérien de marchandises au nom et pour le compte de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de prestations de services notamment dans le domaine du fret et du transport aérien pour d'autres entreprises). ;
Transport, expédition, emballage, conditionnement, empaquetage, entreposage, emmagasinage, stockage et livraison de colis, de cargaisons, de bagages, de valeurs ou de marchandises, notamment par voie aérienne ; fret (transport de marchandises) et affrètements, notamment dans le domaine aérien ; courtage de fret et courtage de transport, notamment aériens ; distribution de courrier ou de journaux, notamment par voie aérienne ; informations en matières de transport aérien et de location d'aéronefs ; informations en matière d'entreposage de colis, de bagages ou de marchandises ; prêt et location d'avions, notamment pour le transport de marchandises ; enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers ; chargement et déchargement d'avions ; mise à disposition de véhicules aériens ; pilotage d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien et du fret aérien ; services logistiques dans le secteur des transports aériens, notamment services d'information de livraison de marchandises ; courtages en transports notamment aériens ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), remorquage d'avions ; location de conteneurs d'entreposage, location d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garage, informations en matière de transport.
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