Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ONE LOVE ONE LAKE ONE CITY ANNECY...
EUROPEAN CARGO INTER, SAS
Mme. EDITH / DAISY CORNU / VAN SEVEREN - ANNECY LAKE

Numéro de dépôt :
4290232
Date de dépôt :
28/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ONE LOVE ONE LAKE ONE CITY ANNECY... de EUROPEAN CARGO INTER

Présentation de la marque ONE LOVE ONE LAKE ONE CITY ANNECY...

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN CARGO INTER et madame EDITH / DAISY CORNU / VAN SEVEREN - ANNECY LAKE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ONE LOVE ONE LAKE ONE CITY ANNECY... »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN CARGO INTER domicilié(e) 790 ANCIENNE ROUTE D ANNECY - 74320 - SEVRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et madame EDITH / DAISY CORNU / VAN SEVEREN - ANNECY LAKE domicilié(e) 790 ANCIENNE ROUTE D ANNECY - 74320 - SEVRIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, european cargo international, Mme. edith cornu domicilié(e) 790 ancienne route d annecy - 74320 - SEVRIER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25


EUROPEAN CARGO INTER, SAS - 790 ANCIENNE ROUTE D ANNECY - 74320 - SEVRIER - France - SIREN 7

Mme. EDITH / DAISY CORNU / VAN SEVEREN - ANNECY LAKE - 790 ANCIENNE ROUTE D ANNECY - 74320 - SEVRIER - France


european cargo international, Mme. edith cornu - 790 ancienne route d annecy - 74320 - SEVRIER - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 15 mai 2017 - Rejet total n°699816 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15

Cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ;

Vêtements ; chemises ; vêtements en cuir ; foulards .