JEFFERSON HEALTH CARE PLANS
Présentation de la marque JEFFERSON HEALTH CARE PLANS
Déposée le 27 avril 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JEFFERSON HEALTH CARE PLANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JEFFERSON HEALTH CARE PLANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEFFERSON HEALTH CARE PLANS est expirée depuis le 27 avril 2008.
EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41
Inscription le 19 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372273 - Publication au BOPI 2003-06-19
Inscription le 2 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°423890 - Publication au BOPI 2005-12-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02
Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23