Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPATRIATE CARE ASSISTANCE
EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98734983
Date de dépôt :
02/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/06/2008

Présentation de la marque EXPATRIATE CARE ASSISTANCE

Déposée le 2 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EXPATRIATE CARE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS domicilié(e) 59 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 397 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR PHILIP AUERBACH EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS SARL - France.

La marque EXPATRIATE CARE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPATRIATE CARE ASSISTANCE est expirée depuis le 2 juin 2008.

EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : OBJECTIF SANTE , JEFFERSON HEALTH CARE PLANS


EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS (S.A.R.L.) - 59 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS - France - SIREN 352397103


MONSIEUR PHILIP AUERBACH EUROPEAN BENEFITS CONSULTANTS SARL - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Inscription le 19 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372273 - Publication au BOPI 2003-06-19

Inscription le 2 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°423890 - Publication au BOPI 2005-12-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

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