Marque enregistrée - Marque en vigueur

YATOO
EUROPEAN AUTOMATIC CONVENIENCE STORES, Société par actions simplifiée, en abrégé, EACS Sas, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4127669
Date de dépôt :
21/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/10/2024
YATOO de EUROPEAN AUTOMATIC CONVENIENCE STORES

Présentation de la marque YATOO

Déposée le 21 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN AUTOMATIC CONVENIENCE STORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « YATOO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN AUTOMATIC CONVENIENCE STORES domicilié(e) 2 rue Emile Reynaud - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 057 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Freylinger, S.A., M. Olivier LAIDEBEUR domicilié(e) 234, route d'Arlon, B.P. 48 - 8001 - STRASSEN - Luxembourg.

La marque YATOO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YATOO arrivera à expiration en date du 21 octobre 2024.


EUROPEAN AUTOMATIC CONVENIENCE STORES, Société par actions simplifiée, en abrégé, EACS Sas, Société par actions simplifiée - 2 rue Emile Reynaud - 75019 - PARIS - France - SIREN 522057678


Office Freylinger, S.A., M. Olivier LAIDEBEUR - 234, route d'Arlon, B.P. 48 - 8001 - STRASSEN - Luxembourg


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682595 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Machines-outils ; distributeurs automatiques ; distributeurs automatiques à prépaiement ou à jetons ; distributeurs automatiques réfrigérés ;

Publicité par correspondance ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique ; publicité directe par distribution de courrier, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation de données dans des banques de données informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; opérations de mercatique ; promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de la clientèle ; services de fidélisation utilisant ou non une carte (promotion des ventes) ; gérance administrative de magasins ; gestion administrative d'un magasin de vente automatique (distributeurs automatiques) ; établissement de relevés de comptes ; services de comparaison de prix ; traitement administratif de commandes d'achat ; facturation ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de distributeurs automatiques ; services de vente au détail, aussi par le biais de distributeurs automatiques, de produits d'entretien, de nettoyage et pour lessiver, d'articles à usage domestique, savons, produits cosmétiques, produits pour les soins du corps et des cheveux, produits de toilette, bougies, produits d'éclairage, allume-feu et allumettes, produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, piles électriques, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, sacs pour le transport de marchandises, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, fournitures scolaires, filtres à café en papier, papier de toilette, couches pour bébés, articles pour l'hygiène intime féminine, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, serviettes à démaquiller, colle, produits d'alimentation et les soins des bébés, produits pour l'alimentation et les soins des animaux, viande, poisson, volaille et gibier, charcuterie, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, soupes, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, pommes chips, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, biscuits, snacks, confiserie, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, aromates, levure, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, salades préparées, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, herbes potagères fraîches, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs.

Agences ou sociétés de courtage pour la location de bâtiments ; agences ou sociétés de courtage pour la location foncière ; assurance capital risque ; assurance de biens immobiliers, de biens personnels et mobiliers ; assurance sur les biens ; courtage, location et crédit-bail de biens immobiliers ; estimation de frais de réparation ; financement commercial ; financement d'aménagements immobiliers ; financement de location-vente ; financement pour la location d'équipements ; gestion de location d'immeubles ; location de bâtiments ; location de bureaux [immobilier] ; location de locaux commerciaux ; location de locaux dans un point de vente au détail ; location d'équipement pour opérations de cartes bancaires ; location d'espaces dans des centres commerciaux ; mise à disposition d'informations en matière de location d'immeubles ; préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers ; prêts de location-vente ; recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles ; services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises ; services d'agence pour la location de propriétés immobilières ; services de financement immobilier et d'entreprises commerciales ; services de financement pour locations-ventes ; services d'investissement et de location en matière d'immobilier.

Services d'installation, de réparation et d'entretien de machines électriques et distributeurs automatiques ; mise à disposition d'informations concernant l'installation, la réparation et l'entretien de machines électriques et de distributeurs automatiques.

Emballage de produits ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; location d'espaces d'entreposage ; approvisionnement de distributeurs automatiques ; services et conseils concernant la distribution de produits, le transport, l'emballage ou l'entreposage de marchandises.