Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSAT INTERNATIONAL
EUROPEAN AMERICAN COMMUNICATION "E.A.C." (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1263496
Date de dépôt :
08/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/1993

Présentation de la marque TRANSAT INTERNATIONAL

Déposée le 8 novembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEAN AMERICAN COMMUNICATION "E.A.C." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSAT INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEAN AMERICAN COMMUNICATION "E.A.C." domicilié(e) 18, rue de La Rochefoucauld, 75009 PARIS - France.

La marque TRANSAT INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAT INTERNATIONAL est expirée depuis le 8 novembre 1993.


EUROPEAN AMERICAN COMMUNICATION "E.A.C." (S.A.R.L.) - 18, rue de La Rochefoucauld, 75009 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-32

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